CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société BCS GROUP, immatriculée au RCS de Paris  sous le numéro 813 2322 329 dont le siège social se situe 422 rue st. honoré 75008 Paris en sa qualité d’éditeur du site kujten.com, service de KUJTEN, titulaire exclusif de la licence d’exploitation sur le web de la marque KUTJEN (ci-après dénommé KUJTEN et (2) toute personne effectuant un achat sur le site kujten.com (ci-après dénommé le « Client »).  
 
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site kujten.com (ci-après, KUJTEN)
 
Le Client et KUJTEN conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.

KUJTEN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site kujten.com la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
 
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients KUJTEN
  -  Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
  -  Soit par téléphone au +33 (0)1 86 47 72 42, du lundi au vendredi de 10H à 18H,
  -  Soit par courrier à l’adresse suivante : serviceclient@kujten.com

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE KUJTEN


Pour passer une commande sur le site kujten.com,le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :
  -  Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
  -  Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
  -  Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
  -  Choix du mode de paiement,
  -  Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par KUJTEN de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

ARTICLE 2. VALIDITÉ DES OFFRES - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Les produits affichés sur le site kujten.com à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par KUJTEN.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, KUJTEN s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, KUJTEN proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.   

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet kujten.com Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage KUJTEN d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité KUJTEN.

ARTICLE 3 : PRIX


Les prix affichés sur le site kujten.com s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des  réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.
 
Tous les prix des produits s’affichent sur le site kujten.com hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.
 
KUJTEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Les produits demeurent la propriété de KUJTEN jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci

ARTICLE 4 : PAIEMENT


4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services KUJTEN.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, KUJTEN ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
 
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. KUJTEN n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 Paiement au comptant par Paypal

Les règlements par Paypal sont admis sur le site kujten.com et s’effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services. 
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, KUJTEN ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal


4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

KUJTEN se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT
 
KUJTEN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, KUJTEN se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON


5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
 
KUJTEN se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par KUJTEN étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées entre 1 et 3 jours ouvrés à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L’ensemble des délais mentionnés au sein du site kujten.com, s’entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, KUJTEN ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

KUJTEN se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site kujten.com.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.
  
Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site kujten.com étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à KUJTEN une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, KUJTEN ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

Kujten livre partout dans le monde.

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits KUJTEN sont établis par KUJTEN et dépendent de leur admission en volumétrie postale.

Lorsqu’un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait ou une livraison à son domicile par Colissimo.
 
A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site kujten.com affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.
 
⇒  Livraison par DHL :

La livraison par DHL répond à ses propres Conditions Générales d’Utilisation. Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les envois sont livrés à l’adresse fournie par le Destinataire lors de sa commande mais ne sont pas forcément remis en main propre au destinataire désigné. Des envois à destination d’adresses comportant une zone centrale de réception seront livrés à cette zone.

DHL pourra informer le destinataire d’une livraison à venir ou d’une livraison manquée. Le destinataire pourra se voir offrir une option de livraison alternative telle que la livraison à une autre date, une livraison sans signature, le réacheminement de l’envoi ou la livraison à un point de relais DHL.

A défaut, la commande sera réexpédiée à KUJTEN qui relancera le client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, KUJTEN considérera que le client a exercé son droit de retour et procédera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV)

Note: À la suite de l’entrée en vigueur du Brexit le 1er Janvier 2021, des taxes supplémentaires pourraient être encourues lors de la livraison au Royaume-Uni. Kujten ne sera pas responsable de ces frais supplémentaires.

 
  ⇒  Livraison en Point de Retrait :

KUJTEN propose au Client qui a choisi l’option « Point de Retrait», les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi.
A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à KUJTEN qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, KUJTEN considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).
 
⇒ Livraison en boutique :

KUJTEN contactera directement par téléphone le client lorsque sa commande sera disponible dans la boutique sélectionnée lors de la validation de sa commande, dans un délais de 5 jours ouvrés maximum.

  ⇒  Livraison par Colissimo :

La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste française répond à ses propres Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à KUJTEN qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance,KUJTEN considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

 
Pour toute livraison Colissimo en France et à Monaco le coût est de 10 euros.
Pour toute livraison en Point Relais en France Métropolitaine le coût est de 5 euros.
Pour toute livraison en boutique, la livraison est offerte.

Pour une livraison hors de la France métropolitaine : Frais de livraison internationale

● DHL : États-Unis : Gratuit
● DHL : Suisse : Gratuit (au-dessus de 400CHF) et 15CHF (en dessous de 400CHF)
● DHL : Royaume-Uni : £15
● DHL : Reste du monde : 15€
 
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION


6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

  ⇒  Délai :

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.
Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
 
  ⇒  Exercice du droit de rétractation :

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer KUJTEN de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.


  ⇒  Perte du droit de rétractation :

En application de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  ⇒  Condition relative à l’état du produit :

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. KUJTEN se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

  ⇒  Modalités de remboursement :

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du code de la consommation, KUJTEN remboursera au Client le prix du ou des produits retournés en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter
KUJTEN se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, KUJTEN se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors que KUJTEN lui avait proposé un mode de livraison standard.
Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n’avait jamais acheté le ou les produits retournés.
Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, KUJTEN procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, KUJTEN proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.
WEB CRÉDIT - vous pouvez demander un crédit en ligne en écrivant à serviceclient@kujten.com. Ce crédit web pourra être utilisé lors de votre prochain achat en ligne (uniquement).

  ⇒  Charge des frais d’expédition retour :

Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION SUR LA COMMANDE


Si lors du déballage de ses produits et dans un delai de 24 mois calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) KUJTEN s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.
 
Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client KUJTEN pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.
Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, KUJTEN pourra à sa seule discrétion,
 -  Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
 -  Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit.
Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.
 

ARTICLE 8 : SAV


En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients KUJTEN pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site kujten.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L’Editeur du site kujten.com est titulaire d’un contrat de licence et d’exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site kujten.com ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.  

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ


Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, KUJTEN ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité KUJTEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, KUJTEN ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : DURÉE


Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par KUJTEN.

ARTICLE 13 : PREUVE


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KUJTEN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 : LITIGES


Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, KUJTEN et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionelle, avant toute action en justice, pour rechercher une solution amiable avec KUJTEN, en recourant au CMAP ( Centre de médiation et d'Arbitrage de Paris - 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris), Médiateur de la consommation dont relève KUJTEN.

Pour soumettre un litige au Médiateur le Client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr, onglet "vous êtes un consommateur" ou envoyer un mail à l'adresse suivante: consommation@cmap.fr. Pour que le CMAP puisse traiter la demande du Client efficacement, le Client doit préciser ses coordonnées, les difficultés recontrées et les démarches effectuées auprès de KUJTEN pour le resoudres.

En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS KUJTEN


Pour toute information ou question, le Service Client de KUJTEN est à la disposition du Client:
-  Soit par téléphone au +33 (0)1 86 47 72 42 du lundi au vendredi de 10H à 18H
-  Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s’être connecté à l’espace « Mon Compte ».
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.
-  Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : serviceclient@kujten.com

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS


En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet kujten.com  ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société BCS GROUP et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.

Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site kujten.com  ou de ses partenaires commerciaux.

Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l’adresse postale 422 rue st. honoré 75008 Paris
Sécurité de vos données personnelles

La société BCS GROUP s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
La société BCS GROUP assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site Internet  kujten.com sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
 
  • Cookies
Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer.  A tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

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La Société BCS GROUP se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société BCS GROUP et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
 
A l’attention de KUJTEN

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  -  Nom du bien :

  -  Référence du bien :

  -  Numéro de commande :

  -  Commandé le(*)/ reçu le (*)

  -  Nom du (des) consommateur(s)

  -  Adresse du (des) consommateur(s)

  -  Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

  -  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  -  Date

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INFORMATION RELATIVES AUX GARANTIS LEGALES DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES

Les articles L.221-11 et L.221-5 du code de la consommation prévoient :
 
« Article L.221-11.
 
Lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues à l’article L.221-5 ou les met à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. […]
 
Article L.221-5
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

Les informations prévues aux articles L.111-1 et L.111-2 ; Lorsque le droit de rétractions existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de réfraction, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’État .
Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétraction et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.
L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétraction d’un contrat de prestation se services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétraction.
Ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L.221-25 ; Lorsque le droit de rétraction ne peut être exercé en application de l’article L.221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétraction.
Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux couts de l’utilisation de la technique de communication à distance à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’État. […] »  
 

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

L’article L.223-2 du Code de la consommation prévoit :
 
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »
 
Les clients ont la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur https://www.bloctel.gouv.fr. afin que leur données personnelles ( téléphone, mails…) soient protégées.
 

E-Carte Cadeau

DEFINITIONS
 
MARCHAND : désigne la société BCS GROUP, immatriculée au RCS de Paris  sous le numéro 813 2322 329 dont le siège social se situe 422 rue st. honoré 75008 Paris en sa qualité d’éditeur du site kujten.com, service de KUJTEN, titulaire exclusif de la licence d’exploitation sur le web de la marque KUTJEN, qui propose à la vente sa E-CARTE CADEAU sur le SITE.

ACHETEUR : désigne la personne physique qui procède à l'achat d'une E-CARTE CADEAU sur le SITE.
 
DONNEES PERSONNELLES : désigne l’ensemble des données personnelles directement ou indirectement identifiantes collectées sur le SITE et qui sont nécessaires pour acheter une E-CARTE cadeau « KUJTEN ». Cela comprend notamment la liste des noms, prénoms, adresses postales, adresses courriels, dates de naissance, et civilité de l’ACHETEUR et du BENEFICIAIRE.

E-CARTE CADEAU : désigne un compte prépayé sur le site du MARCHAND. A chaque E-CARTE CADEAU est associé un code unique. Ce compte prépayé est domicilié sur le compte bancaire habituel du MARCHAND et constitue une avance au BENEFICIAIRE, pour toute commande auprès du MARCHAND.

BON CADEAU : désigne le support électronique associé à l’E-CARTE CADEAU et sur lequel figure un code unique.

BENEFICIAIRE : désigne la personne physique porteuse du BON CADEAU.

SITE : interface accessible depuis Internet et le site Internet du MARCHAND (https://www.kujten.com/) et permettant à un UTILISATEUR d’acheter une E-CARTE CADEAU.

UTILISATEUR : désigne une personne physique naviguant sur le SITE.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du service de E-CARTES CADEAUX sur le SITE.
 
1- Etendue
Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION régissent la vente des E-CARTES CADEAUX et leur utilisation. L'utilisation du SITE vaut acceptation implicite des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION. Si une des dispositions des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION s'avère invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Le MARCHAND se réserve le droit d'apporter des modifications aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION. L’UTILISATEUR pourra en prendre connaissance sur le SITE (lien présent dans les pieds de page). Toute utilisation du SITE après modification des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION emporte leur pleine et entière acceptation dans leur nouvelle version.
  
2- Description générale du SITE
La principale fonction du SITE est de permettre l'achat d'une E-CARTE CADEAU en ligne. L'achat s'effectue par une seule personne, l’ACHETEUR. Les principales fonctionnalités sont listées ci-dessous, de façon non exhaustive :
Pour l'ACHETEUR, possibilité de rédiger un message visible sur le BON CADEAU ;
Pour l'ACHETEUR, possibilité d'imprimer le BON CADEAU, de l'envoyer immédiatement ou en différé à un BENEFICIAIRE choisi par ses soins ;
Pour le BENEFICIAIRE, possibilité d'utiliser le BON CADEAU pour réaliser des achats auprès du MARCHAND.
La commande de l’E-CARTE CADEAU se déroule comme suit :
L'ACHETEUR choisi son visuel, complète le nom et prénom du BENEFICIAIRE et peut ajouter un message personnel ;
L'ACHETEUR reçoit un PDF qui lui permettra ensuite d’imprimer le bon cadeau ou de l’envoyer par email à son destinataire.
L'ACHETEUR sélectionne le montant de sa participation financière à l’E-CARTE CADEAU pour un montant fixe ou libre avec un minimum d’achat de 100 euros, complète les informations relatives à son nom prénom puis procède au paiement en sélectionnant un mode de paiement disponible et en réalisant complètement la méthode de paiement.
Une fois le BON CADEAU reçu par le BENEFICIAIRE par email le BENEFICIAIRE aura un délai d'un (1) an pour dépenser le montant du BON CADEAU pour l’achat de produits d’accessoires et de prêt-à-porter proposés à la vente sur le site Internet du MARCHAND.
  
3- Message personnel enregistré par l'ACHETEUR
 
L'ACHETEUR a la possibilité d'écrire un message personnel qui sera affiché sur le BON CADEAU. Le MARCHAND n'est pas responsable des textes écrits par l'ACHETEUR et ne peut en garantir la véracité. En ajoutant du contenu ou des informations, l’ACHETEUR donne son accord irrévocable pour utiliser ce contenu afin de le traiter pour les besoins de la commande de l’E-CARTE CADEAU. Le MARCHAND utilisera toute information uniquement en accord avec sa politique sur le respect de la vie privée. Le contenu ajouté ne doit pas : (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (b) violer toute loi applicable en France ; (c) être diffamatoire, insultant ou menaçant ; ou (d) être obscène ou pédophile. Le MARCHAND se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu personnel ajouté, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
  



 
4 – Emission et envoi de l’E-CARTE CADEAU
La E-Carte cadeau est émise uniquement sur le site internet www.kujten.fr.

Une fois la E-CARTE CADEAU finalisée sur le site internet, celle-ci est émise sous la forme d'un BON CADEAU et envoyée par courrier électronique à l'ACHETEUR (vérifiez également dans les Spams / courriers indésirables).

Le BON CADEAU peut ne pas être reçu pour des raisons externes et indépendantes au MARCHAND. Le MARCHAND ne pourra en être tenu responsable notamment dans les cas suivants :
Le filtre anti-spam de la messagerie a bloqué la pièce jointe ou a redirigé le message dans le dossier « SPAM » ou « courrier indésirable ».
Le pare-feu a bloqué le message ou la pièce jointe.
La boite de réception de la messagerie a atteint sa taille limite.
L'adresse email est invalide.
  
5 - Transmission de l’E-CARTE CADEAU à un BENEFICIAIRE
 
Lors de l'achat d'une E-CARTE CADEAU, le transfert de propriété s'effectue du MARCHAND vers l'ACHETEUR au moment de l'émission du BON CADEAU. L'ACHETEUR a à sa charge l'entière responsabilité de la cession et de la transmission du BON CADEAU à un BENEFICIAIRE, tiers de son choix. L'ACHETEUR doit tenir secret le code unique imprimé sur le BON CADEAU et le BON CADEAU. Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur de BENEFICIAIRE, de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. Dès lors que l'ACHETEUR cède l’E-CARTE CADEAU à un BENEFICIAIRE, ce dernier est supposé accepter de plein droit la cession et les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
  
6 - Durée de validité de l’E-CARTE CADEAU
 
L’E-CARTE CADEAU a une durée de validité d'un (1) an, à compter de la date d’achat de l’E-CARTE CADEAU.

Sur le BON CADEAU figure la date d'expiration de la E-CARTE CADEAU.

Au-delà de ce délai, l’E-CARTE CADEAU expirée est clôturée et le solde non utilisé est perdu. Une prolongation de la date de validité ne sera pas possible.
  
7 - Utilisation de l’E-CARTE CADEAU par le BENEFICIAIRE
La E-carte doit être utilisée et dépensée sur le site internet dans un délai d'un (1) an à compter de la date de création du BON CADEAU.

L'utilisation de l’E-CARTE CADEAU comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur le BON CADEAU correspondant. Le BENEFICIAIRE s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ce code. Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. En cas de perte du support électronique du BON CADEAU, le BENEFICIAIRE doit se rapprocher de l'ACHETEUR afin d'obtenir une nouvelle copie électronique. Si l'ACHETEUR a lui-même perdu le support électronique (suite à la suppression, par exemple, du message électronique contenant celui-ci), l'ACHETEUR pourra recevoir une copie électronique en effectuant une demande via la page « Contactez-Nous » présente dans le pied page du site Internet du MARCHAND. Dans ce cas, la copie électronique sera renvoyée sur l'adresse courriel de l'ACHETEUR ayant servi initialement à l'achat. En aucun cas, il n'est possible d'obtenir une réédition du BON CADEAU, c'est-à-dire un nouveau code.

Les conditions générales de vente du site Internet du MARCHAND s’appliquent de plein droit lors des achats effectuées avec l’E-CARTE CADEAU. En complément, il est précisé que :
L’E-CARTE CADEAU est utilisable sur tout le site Internet du MARCHAND dans la zone définie aux conditions générales de vente du site Internet du MARCHAND.
En cas d'insuffisance du solde de l’E-CARTE CADEAU pour couvrir une commande en ligne, un versement complémentaire par carte bancaire est demandé à la volée au BENEFICIAIRE afin de permettre de finaliser la commande.
Le BENEFICIAIRE ne pourra utiliser qu’une seule E-CARTE CADEAU par commande sur le site Internet du MARCHAND.
L’E-CARTE CADEAU peut être utilisée en plusieurs fois. Si après une commande, un reliquat subsiste sur l’E-CARTE CADEAU, ce reliquat est valable pour toute autre commande ultérieure, dans la limite de la date de validité de l’E-CARTE CADEAU indiquée sur le BON CADEAU.
Si après une commande payée en ligne avec une E-CARTE CADEAU, les articles sont retournés ou la commande est annulée, l’E-CARTE CADEAU utilisée pour le paiement sera recréditée sur une nouvelle E-CARTE CADEAU et pourra alors être utilisée pour un nouvel achat. Si le BENEFICIARE a dû pour son achat compléter le montant de son E-CARTE CADEAU par carte bancaire, ce surplus lui sera recrédité directement sur son compte bancaire.

  
8 – Annulation, remboursement d'une E-CARTE CADEAU et droit de rétractation
Les BONS CADEAUX ne peuvent pas être remboursés (en dehors du droit de rétractation exposé ci-après), revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés contre des espèces.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’émission du BON CADEAU, sous réserve que l’E-CARTE CADEAU n’ait pas été utilisée en partie ou en totalité avant l’expiration de ce délai. Pour ce faire, l’ACHETEUR doit en faire la demande via la page « Contactez-nous » accessible sur le site Internet du MARCHAND.
  
9 - Violation des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION - Suspension du SITE
Le MARCHAND se réserve le droit de refuser de fournir son service d’E-CARTE CADEAU notamment pour une des raisons suivantes :
une violation des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION,
si les actions de l’UTILISATEUR risquent d’entrainer une perte financière ou de porter préjudice au MARCHAND ou à un tiers,
des modifications sont en cours sur le SITE et le rendent temporairement inutilisable.
10 - Prix
Des montants libres E-CARTES CADEAUX sont proposés avec un minimum de 100 euros d’achat.
 
11 - Données personnelles – Informatique et Liberté
Le MARCHAND est le propriétaire de l'ensemble des DONNEES PERSONNELLES transmises lors de l'utilisation du SITE. Celles-ci seront utilisées à des fins de management du service lié à l’utilisation des E-CARTES CADEAUX. A ce titre, en sa qualité de responsable du traitement, le MARCHAND s'engage à se conformer aux dispositions légales applicables aux traitements informatisés de données personnelles et notamment aux obligations posées par la règlementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Tout UTILISATEUR, ACHETEUR ou BENEFICIAIRE dispose d’un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles et l’exercice des droits, nous vous invitons à lire la Notice sur la Protection de la Vie Privée du MARCHAND, également accessible sur ce SITE.
  
12 - Limites de garanties
Le MARCHAND ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du SITE et ne peut être responsable des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du SITE, notamment lors de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de problème dû au réseau Internet. Le MARCHAND met en œuvre des moyens conformes à l'état de l'art destinés à éviter toute modification frauduleuse de l'E-CARTE CADEAU. Toutefois, les UTILISATEURS du SITE reconnaissent que le MARCHAND ne saurait être tenu pour responsable, sauf cas de faute lourde prouvée, notamment des dommages consécutifs à :
des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le SITE,
des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionnement ralenti du SITE.
En tout état de cause, le MARCHAND ne sera pas responsable des dommages indirects subis par l'UTILISATEUR ou par un tiers du fait de l'UTILISATEUR, notamment les pertes financières et/ou de revenus et/ou de bénéfices et/ou de profit espéré et/ou de chance et/ou des troubles à l'image. Toute information ou conseil fourni par le MARCHAND ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
  
13 - Assistance – contact
 
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients KUJTEN
  -  Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
  -  Soit par téléphone au +33 (0)1 86 47 72 42, du lundi au vendredi de 10H à 18H,
  -  Soit par courrier à l’adresse suivante : serviceclient@kujten.com
  
14 - Juridiction applicable
Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION et les relations contractuelles entre le MARCHAND et l’ACHETEUR ou le BENEFICIAIRE sont régies par le droit français. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent.
 
 
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